Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Vendeur

Afrollywood Télévision

Service client

Formulaire de contact du site

Produits

Abonnement numérique, abonnement papier + numérique, abonnement Prestige, achat au numéro.

2. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les publications de presse bénéficient du taux réduit de TVA de 2,10 % en France métropolitaine ; la part numérique d'un abonnement couplé relève du même taux.

Tarifs applicables : 5 € par mois pour l'abonnement numérique, 15 € par mois pour l'abonnement papier + numérique, 290 € par an pour l'abonnement Prestige.

3. Commande et paiement

Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'éditeur. La commande est confirmée par un courriel récapitulatif valant facture.

4. Expédition du magazine papier

Le trimestriel est expédié à l'adresse renseignée dans le compte abonné, à chaque parution, pour la durée de l'abonnement souscrit.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif ni pénalité, en utilisant le formulaire de contact du site ou en utilisant le formulaire type de rétractation.

Pour un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation ne peut être exercé que si vous n'avez pas expressément renoncé à ce droit lors de la souscription. Les numéros papier déjà expédiés sont remboursés au prorata des numéros non servis.

6. Durée, reconduction et résiliation

Les abonnements sont conclus pour la durée choisie et reconduits tacitement, sauf résiliation. La résiliation est possible à tout moment et en ligne, depuis l'espace « Mon compte », par une fonction accessible en trois clics conformément à l'article L215-1-1 du code de la consommation. Elle prend effet à la fin de la période en cours.

7. Accès au service numérique

L'abonnement numérique donne accès, dès la confirmation du paiement, à l'intégralité des articles, dossiers et archives du site ainsi qu'aux numéros au format électronique, pour un usage strictement personnel et non commercial. L'accès est nominatif : le partage des identifiants avec un tiers peut entraîner la suspension du compte.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de sa volonté ; elles n'ouvrent pas droit à indemnité lorsqu'elles restent de courte durée.

8. Propriété intellectuelle et marque

Les articles, photographies, illustrations, vidéos et éléments graphiques du magazine et du site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

La marque Afrollywood® ainsi que le logo Afrollywood Télévision sont déposés auprès de l'INPI. Toute utilisation non autorisée de la marque, du logo ou de tout signe susceptible de créer une confusion est constitutive de contrefaçon.

9. Garanties légales

L'abonné bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du code civil. Un numéro papier détérioré ou non reçu est remplacé sans frais sur simple signalement.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la souscription sont nécessaires à l'exécution du contrat, à la facturation et à l'acheminement du magazine. Elles sont conservées le temps de la relation d'abonnement, puis pour la durée légale de conservation comptable. Les modalités d'exercice des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité sont détaillées dans la politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée via le formulaire de contact du site. Chaque demande fait l'objet d'un examen individuel et d'une réponse écrite.

À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, conformément à l'article L612-1 du code de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur demande auprès du service client.

12. Force majeure et droit applicable

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, notamment une rupture d'approvisionnement en papier, une grève des services postaux ou une défaillance des réseaux.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les litiges relèvent des tribunaux français compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables au consommateur.